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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Quiconque abat un animal qu’il garde en captivité doit le faire par un procédé qui cause instantanément sa mort ou qui ne lui cause pas de souffrances inutiles.
D. 1238-2002, a. 4.
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